1. Présentation du site

Vous êtes actuellement sur le site internet de Fulli recharge : http:/www.fulli-recharge.com/. Ce site est la propriété de la société Mobilis, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 525 160 €, dont le siège social est au 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint Apollinaire et immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 808 639 801. Directeur de la publication : Mme Véronique TALLON, présidente de Mobilis. Ce site est hébergé par : OVHcloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Contact : 1007 ou via le formulaire Contact

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http:/www.fulli-recharge.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (désignées ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http:/www.fulli-recharge.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site http:/www.fulli-recharge.com/ est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption de l’accès au site http:/www.fulli-recharge.com/  pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Mobilis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http:/www.fulli-recharge.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http:/www.fulli-recharge.com/ a pour objet de fournir une information concernant les services proposés par Mobilis, et de constituer un canal de souscription en ligne aux dits services. APRR s’efforce de fournir sur le site http:/www.fulli-recharge.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, Mobilis ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http:/www.fulli-recharge.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http:/www.fulli-recharge.com/ ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Mobilis ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site http:/www.fulli-recharge.com/ est conçu et structuré pour répondre aux derniers standards web. Pour une utilisation optimale du site, il est donc recommandé d’utiliser un matériel informatique récent, ainsi qu’un navigateur régulièrement mis à jour. Tout accès non autorisé au code source du site ayant pour objet ou pour effet, notamment d’y introduire des logiciels malveillants, d’en détourner les informations, ou plus généralement d’en changer la structure, est strictement interdit.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les informations figurant sur http:/www.fulli-recharge.com/  (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Mobilis et de ses sociétés affiliées et sont soumises aux lois protégeant les droits de propriété intellectuelles, et notamment le droit d’auteur. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur tout autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est accordé aux utilisateurs du site http:/www.fulli-recharge.com/. La reproduction des documents contenus dans ce site est autorisée à titre d’information uniquement, et exclusivement pour un usage strictement privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions du Code de Propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété de Mobilis. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de Mobilis. En cas de reproduction ou d’utilisation desdites dénominations sociales, desdits logos, desdits produits ou desdites marques sans autorisation préalable, Mobilis se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente pour en juger. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable d’APRR. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des documents ou éléments qu’il contient, qu’ils soient visuels ou sonores, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Mobilis ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http:/www.fulli-recharge.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Mobilis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http:/www.fulli-recharge.com/ ou des informations et documents contenus sur ledit site.

7. Gestion des données personnelles

Le site http:/www.fulli-recharge.com/ a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La CNIL protège l'utilisation des données personnelles des utilisateurs du site et le respect de leur vie privée. Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du site http:/www.fulli-recharge.com/ font l’objet d’un traitement informatique. APRR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de gestion administrative et commerciale des clients et prospects, et les besoins de certains services proposés par APRR, ses affiliés, et ses partenaires commerciaux. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http:/www.fulli-recharge.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément à la loi n° 78 87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi informatique et libertés », et au Règlement nᵒ 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données (RGPD) », tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motif légitime, aux données qui le concernent. Tout utilisateur du site dispose également d’un droit de limitation et de portabilité de ses données personnelles. L’ensemble de ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données du groupe APRR en vous adressant par voie électronique à l’adresse suivante : dpd@aprr.fr ; ou par courrier postal adressé à : Groupe APRR Délégué à la protection des données, 36 rue Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site http:/www.fulli-recharge.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Mobilis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http:/www.fulli-recharge.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla firefox :
    1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
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  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
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  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
    1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http:/www.fulli-recharge.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi informatique et libertés », et le Règlement nᵒ 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données (RGPD) »,